AAPPMA d'Yvré l'Evêque et de change

La confirmation de pouvoir pêcher dans les 50 mètres à partir des barrages et écluses, excepté si le propriétaire ou le gestionnaire l'interdit formellement.

Mais Prudence ! car cette pratique peut être dangereuse qu'elle soit à pieds ou en bateau

Le rétablissement d'une interdiction totale de pêche sur une distance de 200 mètres en aval des barrages afin de protéger le sandre pendant sa période de reproduction du 7 avril au 30 mai

( cf arrêté préfectoral article 6 .)

- REGLEMENT -

Article l :
Toute personne se livrant à la pêche sur les lots de l'A.A.P.P.M.A. « l'Epinoche Yvré -Changé », est tenue de se conformer à la réglementation en cours définie par les lois, règlements, arrêtés préfectoraux, ainsi qu'aux restrictions particulières de ladite A.A.P.P.M.A.
Article 2 :
Sur les lots de pêche d'Yvré-Evêque et de Champagné, aucune dérogation n'est apportée à la réglementation départementale en vigueur.
Le non respect des restrictions prévues aux articles 3 et 4 du présent règlement, entraîneront les pénalités suivantes :
Article 3 : Plan d'eau de Changé
Art. 3-1 : Dans le plan d'eau de Changé classé en deuxième catégorie, et traversé par le ruisseau « Gué Carré », la pratique de la pêche n'est autorisée qu'au moyen de deux cannes.(amende : 46€.)
Art. 3-2 : Lors des alevinages ou rempoissonnements, la pêche est interdite pendant les trois jours qui suivent. Des panneaux d'interdiction de pêcher sont mis en place par l'association afin de prévenir les pêcheurs. Tout pendant la pose de ces panneaux, la pêche est interdite . (amende : 77€).
Art. 3-3 : Le nombre de prises de salmonidés est fixé à 6, excepté les jours de lâchers de truites où le nombre de prises autorisées est fixé à 10.(amende 46€ + 8€ par prise excédentaire)

Art. 3-4 : Le jour de l'ouverture de la truite et des lâchers de salmonidés ainsi qu'à l'occasion de la fête de la pêche, l'utilisation de leurres artificiels, la pêche au vif et la pêche au poisson mort manié sont interdits. La pêche n'est autorisée qu'avec une seule ligne et sans amorçage, (amende: 46€)
Art. 3-5 : A l’occasion de la fête de la pêche, un parcours est spécialement aménagé pour les jeunes compétiteurs âgés de 7 ans à 14 ans qui participent au concours de pêche. Avant l’épreuve des panneaux d’interdiction de pêcher sont mis en place. Avant et pendant le concours, aucune autre personne n’est autorisée à pêcher sur le parcours « enfants » Après l’épreuve et seulement après autorisation des responsables de « l’Epinoche », toutes les personnes présentes à la fête de la pêche peuvent pêcher sur le parcours « enfants ». ( amende 30 €)
Article 4 :
Sur tous les parcours de l'association, chaque pêcheur est tenu de garder et de laisser son emplacement propre. Toute personne qui aura jeté ou qui s'abstiendra de ramasser ses déchets, sacs plastiques d'amorces, boites, ou autre détritus, devra payer une amende de15€.
Les amendes statutaires seront perçues sur place, par les gardes-pêche particuliers assermentés de l'association.
A défaut, elles seront réglées à l'association dans les 3 jours suivant la date de l'infraction.
CLOSE PÉNALE :
Passé ce délai, le contrevenant devra payer à l'association à titre de dommages et intérêts, le double des sanctions encourues et ceci, après mise en demeure adressée par lettre recommandée ,avec accusé de réception, assignant un délai d'exécution de 8 jours.
A défaut de paiement dans les 8 jours après la mise en demeure, si le contrevenant est membre sociétaire, il pourra être exclu de l'association pendant l an, sans préjudice du droit de l 'AAPPMA. à tous dommages et intérêts.
Cette clause pénale ne jouera toutefois pas, si le contrevenant peut justifier du défaut d'exécution de son engagement, d'un cas de force majeure.
Cas de force majeure : survenance d'un événement constituant une impossibilité absolue de faire honneur aux engagements contractés.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE :
En cas de récidive de défaut de paiement, !e contrevenant pourra être exclu de l'association de pêche pendant 3 ans, sans préjudice du droit de la dite association à tous dommages et intérêts.
Toute décision d'exclusion de l'association et action en justice, seront prises par les membres du bureau, à la majorité simple.
Le présent règlement a été modifié et adopté par l'assemblée générale du 24 novembre 2002.

Le bureau